Prévention des risques professionnels en 2016: état des lieux officiel

 

Le Ministère du travail français a publié il y a quelques jours une étude de la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) qui mérite notre attention dans la mesure où elle fait officiellement état des mesures mises en oeuvre par les employeurs publics et privés. En voici les principaux éléments qui suscitent nos commentaires (l’étude étant cependant très complète, nous encourageons sa lecture approfondie).

Tout d’abord ce sont près de 60 % des employeurs publics et privés qui ont pris en 2013 des mesures de prévention des risques professionnels. Pour autant, seuls 46 % des employeurs ont élaboré ou mis à jour un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (le DUERP étant pourtant obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2001!). Dans la fonction publique, l’évaluation des risques n’est pas toujours disponible: 75 % des établissements de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) l’ont faite, mais seulement 51 % des établissements de la Fonction Publique d’Etat (FPE )et 33 % des collectivités territoriales (FPT). Par contre, 93 % des établissements du secteur privé employant 250 salariés et plus ont élaboré ou actualisé leur DUERP, la présence de pénibilités physiques et d’innovations organisationnelles (telles le « lean »et les normes ISO) associée à l’existence des comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) favorisant notamment l’établissement de telles démarches. Dès lors, force est donc de constater que les démarches de formalisation d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés ne sont pas encore perçues par toutes les organisations comme des voies d’amélioration des pratiques professionnelles! La norme ISO 45001 dont la publication est attendue pour octobre 2016 parviendra t-elle à changer la donne dans la mesure où elle ambitionne de s’adresser à toute organisation publique ou privée?

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Globalement, les politiques de prévention des risques professionnels sont surtout présentes dans les grandes entreprises privées, notamment au travers des équipements de prévention (les Equipements de Protection Individuelle ou EPI) et des formations des personnels à la sécurité (les risques chimiques y compris) mais également au travers des réflexions concernant l’amélioration de l’organisation du travail. A noter aussi que ces entreprises ont davantage les logiques de certifications sur la santé-sécurité au travail mais également qu’elles se distinguent d’autres structures par leur logique de faire appel à des experts externes reconnus sur ces sujets (Sont concernés les services de santé au Travail, les Inspections du travail et organismes de prévention de la sécurité sociale, l’ANACT,etc.). Précisons cependant que les établissements hospitaliers du public ou du privé apprécient également les démarches de certifications et l’appel aux experts concernant les questions de santé et de sécurité au travail.

Par contre, d’un point de vue global le reste de la fonction publique est moins actif sur le développement des politiques de prévention des risques professionnels. En ce sens cela rejoint les pratiques préventives également peu développées dans les petits et moyens établissements du secteur marchand et associatif.

L’étude des différents risques professionnels selon leur nature est également instructive. En cela l’enquête Conditions de travail de 2013 à laquelle fait référence la DARES apporte quelques précisions. Tout d’abord, les risques physiques courus par certains salariés sont les principales sources de préoccupations des employeurs: 38 % d’entre eux estiment que certains de leurs salariés sont exposés à des risques physiques, 15 % que ces risques concernent au moins la moitié de leurs salariés, la manutention manuelle de charges lourdes et les postures pénibles étant les pénibilités physiques les plus souvent citées (les risques de lombalgies ou d’accidents étant ainsi plus facilement accrus). De la même façon, bien que le risque chimique ne soit présent que dans moins de 5 % des établissements, il est néanmoins source de grande inquiétude : pour le tiers d’entre eux, il touche plus de la moitié des salariés.  

Chute

Concernant la prévention des risques psychosociaux, les résultats sont alertants, que ce soit indistinctement dans le secteur public ou privé d’ailleurs: seuls 24 % des établissements ont pris des mesures de prévention à dimension collective (aménagement  des  horaires, modification de l’organisation du travail ou encore mise en œuvre de procédures de résolution des conflits), et 22 % des mesures d’ordre individuel (les procédures de signalement de salariés en situation de risque, de salariés ayant des conduites addictives, ou l’assistance aux salariés de manière confidentielle). Le troisième type de mesure, la formation spécifique des salariés ou des managers à la prévention des risques psychosociaux, est moins courant: seulement 14 % des établissements y ont eu recours. Le télétravail quant à lui a été plus répandu dans le privé quand l’employeur jugeait ses salariés exposés à des risques psychosociaux. Les préconisations du rapport Mettling au sujet de la transformation numérique et de la vie au travail formulées en septembre 2015 sont donc les bienvenues

Le travail dans l’urgence est le risque psychosocial le plus évoqué (11.5 % des employeurs déclarent que plus de la moitié de leurs salariés ou agents y sont soumis). Pour chacun des autres risques psychosociaux repérés par l’enquête (le sentiment de ne pas pouvoir faire un travail de qualité, les tensions entre les collègues, avec la hiérarchie ou les clients (au sens large), le risque ressenti de perdre son emploi, les horaires de travail imprévisibles et une charge de travail trop importante) moins de 5 % des établissements disent que la majorité de leurs salariés ou agents sont concernés! La forte et récente médiatisation des situations de burnout devrait changer ces résultats dans les prochaines enquêtes, les articles de recherche plus facilement accessibles via Internet également. (La lecture de différents articles professionnels et de recherche sur le sujet (en français et en anglais) est d’ailleurs possible sur mon site d’actualités mis à jour quotidiennement). Quoi qu’il en soit,

« Les risques psychosociaux au travail agissent sur la santé physique ou mentale à travers des mécanismes psychiques. Travailler intensément, manquer d’autonomie ou de soutien social, craindre pour son emploi ou sa sécurité en sont des exemples. Y être exposé accroît les risques de dépression, d’infarctus ou de troubles musculo-squelettiques. Les employeurs de l’État (FPE) ainsi que la fonction publique hospitalière (FPH) jugent plus souvent que leurs salariés y sont exposés. » (Enquête DARES, mars 2016, n°013, p.1).

 

Dernier élément à noter, la prévention des risques psychosociaux est parfois intégrée au document d’évaluation des risques dont nous avons parlé précédemment. C’est en fait le cas pour 29 % des établissements, mais les situations sont très hétérogènes: 22 % des établissements privés de moins de 10 salariés ont cette démarche contre 82 % de ceux de 500 salariés et plus;  71 % des établissements dans la fonction publique hospitalière le font également (contre environ 40 % dans les deux  autres  fonctions publiques).

Pour conclure, reconnaissons qu’analyser attentivement une étude officielle est un exercice parfois fastidieux mais un tel état des lieux est très instructif. Nous avons en effet pu constater que les mesures obligatoires telles l’établissement et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnelles n’engendre pas forcément leur mise en oeuvre réelle dans les organisations publiques ou privées. De la même façon, la forte médiatisation des risques psychosociaux de ces dernières années n’a que très peu été synonyme d’une formation spécifique des salariés ou des managers à ce type de prévention (rappelons que seuls 14 % des établissements ont eu cette démarche). Espérons toutefois que des mesures coordonnant l’action de l’ensemble des acteurs concernés par la santé au travail des salariés soient plus incitatives: il en va en effet de la réussite du Plan Santé au Travail 3 établi pour la période 2016-2020 qui vise à la qualité de vie au travail par le développement de la prévention managériale.

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3 commentaires sur “Prévention des risques professionnels en 2016: état des lieux officiel

  1. Merci pour cet article très intéressant et informatif. Dans le contexte actuel, nombreux sont les risques psychosociaux qui atteignent de plus en plus de salariés. Il est important et doit être obligatoire d’intégrer des analyses auprès des salariés afin de limiter les différentes sources de ce fléau. Les exigences du travail, les exigences émotionnelles, les conflits de valeurs et l’insécurité économiques peuvent tous engendrer des risques santé mentale, physique et sociale dans une entreprise.

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  2. Très bon article je vous remercie de tous les efforts que vous faites pour nous aider à rester informés de tous les changements sur le secteur de la prévention des risques professionnels. En tant qu’entreprise d’assistance dans l’élaboration des palans de préventions je vous invite à consulter mon site http://www.amosolutions.fr/ ou a prendre contact avec nous 68 Grande Rue Charles de Gaulle Nogent sur Marne (94130)
    +33(0)6 79 38 55 79
    ck.djalane@amosolutions.fr

    Aimé par 1 personne

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